Une cession PME Bretagne est un processus complexe qui implique le transfert de l’exploitation d’un établissement d’un propriétaire à un acheteur. Ce processus de transmission d’entreprise est également connu sous le nom de « transmission d’activité ». En effet, cela inclut la vente de l’ensemble des éléments qui composent l’entreprise, tels que ses actifs, ses passifs, ses contrats, ses droits, ses obligations, et son personnel.
Transmettre son entreprise : Quels sont les éléments à prendre en compte au préalable ?
Pour faire une cession PME Bretagne, il faut d’abord évaluer le niveau d’urgence de celle-ci, car le délai imparti pour la réaliser dépendra essentiellement de la raison pour laquelle il souhaite céder son entreprise. Par exemple, un départ à la retraite peut être anticipé, ce qui n’est pas forcément le cas lorsqu’il s’agit de se réorienter professionnellement.
Il est également crucial de prévenir les salariés de la future cession et d’obtenir l’accord des associés. Le cédant doit réfléchir au mode de transmission qu’il souhaite adopter. Il est utile de se renseigner sur les dispositifs fiscaux en vigueur pour savoir si l’éligibilité des abattements pour durer de détention, une exonération pour départ à la retraite ou selon le prix de cession, par exemple.
Reprise d’entreprise en Bretagne : L’acte de cession
Il existe de nombreuses façons de faire une cession PME Bretagne, mais l’acte de cession est l’une des étapes les plus importantes et les plus critiques du processus. L’acte de cession est un contrat écrit qui officialise la vente d’une entreprise, et il doit être signé par l’ancien propriétaire (le cédant) et le nouveau propriétaire (le cessionnaire).
L’acte de cession doit contenir certaines informations essentielles, notamment une description précise de l’entreprise vendue, le prix de vente, les modalités de paiement, les garanties éventuelles, les modalités de reprise par les salariés, les obligations éventuelles du cédant envers le repreneur, ainsi que toute autre modalité propre à la transaction.
Cession d’entreprise : Comment cela fonctionne ?
Selon les informations de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, il existe deux principales options de cession PME Bretagne :
- La cession de fonds de commerce
Cette option permet au dirigeant de se débarrasser des biens matériels (éléments corporels) et immatériels (éléments incorporels) exploités par l’entreprise à vendre. Les éléments incorporels peuvent inclure l’enseigne, la clientèle, les contrats de travail, les droits de propriété, etc. Les éléments corporels, quant à eux, comprennent le mobilier, l’outillage et le matériel nécessaire à l’activité.
- La cession de titres sociaux
Cette deuxième option implique la cession de l’ensemble du patrimoine entrepreneurial du dirigeant, incluant l’actif et le passif de l’entreprise. L’actif comprend le fonds de commerce, mais aussi, les bâtiments possédés par l’entreprise. Le passif, quant à lui, englobe les capitaux propres (passif immobilisé) et les dettes (passif circulant) de l’entreprise à céder. Les capitaux propres sont constitués des titres sociaux (parts sociales ou actions, en fonction de la nature de l’entreprise) ainsi que des ressources générées en cours d’activité.